LE REPRESENTANT SPECIAL, BERT KOENDERS PROCEDE A LA CERTIFICATION PARTIELLE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 DECEMBRE 2012

Publié le par patricknguessan

 

DECLARATION SUR LA CERTIFICATION PARTIELLE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 DECEMBRE 2011

 

Par Albert Gérard  Koenders, RSSG

Abidjan, le 17 février 2012

 

1.Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans sa Résolution 1765 (2007), a décidé que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG), « certifiera que toutes les étapes du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales ».

 

2.La Résolution 2000 (2011) stipule en particulier que «  le RSSG devra garantir que toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes sont réunies à toutes les étapes des élections législatives à venir, conformément aux normes internationales et aux critères arrêtés d’un commun accord. »

 

3.En concertation avec les parties prenantes ivoiriennes, l’ONUCI avait développé cinq critères-cadre pour la certification. Ces critères-cadre sont consignés au paragraphe 32 du 16e Rapport (S/2008/250) du Secrétaire général des Nations Unies sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). Il

 

4.s’agit : de la paix, de l’inclusion, des médias d’Etat, de la liste électorale et des résultats.

  • La paix : le processus,  y compris les opérations électorales, doit se dérouler dans un climat apaisé.
  • L’inclusion : le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs et, pour la candidature, toute personne éligible.
  • Les médias d’Etat : leur impartialité et leur accès équitable et égal à tous les candidats, partis et groupements politiques, doivent être garantis.
  • La liste électorale partiale et non inclusive ne sera pas certifiée. Une fois la liste électorale certifiée explicitement, le Certificateur n’acceptera pas sa remise en cause d’une façon rétroactive.
  • Les résultats : Les résultats ne doivent pas être biaisés ; Ils doivent être déterminés à l’issue d’un dépouillement transparent, effectué sans délai excessif. Ils doivent être acceptés de tous ou contestés de manière pacifique, par des voies appropriées.

 

4. Ces critères avaient précédemment fait l’objet d’une large diffusion au sein des institutions et populations ivoiriennes. Dans le cadre des élections législatives, j’en ai à nouveau assuré la vulgarisation à travers des conférences de presse, interviews, messages de sensibilisation et la publication d’un nouveau dépliant intitulé « 9 questions sur la certification des élections législatives en Côte d’Ivoire ».

 

5.  Au regard des mutations sociopolitiques consécutives à l’élection présidentielle de 2010 et des graves scissions engendrées par la crise postélectorale, j’ai multiplié les contacts et les consultations au niveau de tous les acteurs nationaux et encouragé une démarche consensuelle des protagonistes ivoiriens, gage d’un environnement apaisé et inclusif pour  les consultations électorales.

 

6. En fait, la modification du statut de l’un des signataires de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) après l’élection présidentielle et la crise postélectorale,  a considérablement affecté l’esprit de l’APO et la fonctionnalité du Cadre Permanent de Concertation (CPC) considéré comme un organe de veille et de Dialogue permanent entre les protagonistes du processus ivoirien de sortie de crise. Pour redynamiser ce dialogue, j’ai entrepris des consultations constructives avec le Facilitateur.

 

7. Après la crise, le Gouvernement et l’Opposition actuelle réunie au sein d’une coalition dénommée Congrès National pour la Résistance et la Démocratie (CNRD), ont entrepris, hors du CPC, un nouveau dialogue dont les résultats, jusqu’à la tenue des élections législatives, n’ont pas été très concluants. En effet, les deux parties n’ont pas réussi à s’accorder sur un certain nombre de conditions présentées par le CNRD comme étant des préalables à sa participation au scrutin législatif du 11 décembre 2011. Ainsi, à l’inverse de l’élection présidentielle, le processus qui a conduit aux élections législatives a évolué dans une absence de consensus clair entre les principales parties prenantes. Le CNRD et la plupart de ses composantes, y compris le Front Populaire Ivoirien (FPI), ont opté pour le boycott  du scrutin législatif.

 

8. Pour la certification du processus des élections législatives, j’ai attentivement suivi et évalué les différentes étapes, y compris l’établissement de la liste des candidats, l’accès des candidats aux médias d’Etat, le scrutin, les opérations de dépouillement des votes, la proclamation des résultats par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et le règlement des contentieux par le Conseil Constitutionnel.

 

9. Dans l’ensemble, les différentes étapes des élections législatives se sont déroulées dans le calme. Je me réjouis de l’attitude pacifique du peuple ivoirien qui, quelques mois après la crise postélectorale, a fait preuve d’une maturité politique remarquable. Dans la plupart des circonscriptions électorales, les élections ont eu lieu dans un environnement globalement sécurisé. La présence d’un dispositif sécuritaire mis en place par le Gouvernement et comprenant les éléments des Forces Républicaines de la Côte d’Ivoire (FRCI), de la gendarmerie et de la police ivoirienne, appuyés par les Forces impartiales de l’ONUCI et la Licorne a également contribué à cet environnement. Le personnel civil et militaire de l’ONUCI dépêché dans les différentes circonscriptions électorales aussi bien que les missions d’observation nationales et internationales qui ont sillonné les bureaux de vote ont toutefois relevé des manœuvres d’intimidation et autres actes de violence commis ici et là pendant la campagne électorale et le jour du scrutin. Ces incidents sont graves mais restent toutefois isolés et concernent un nombre infime de circonscriptions électorales.

 

10. En ce qui concerne la liste électorale, permettez moi de préciser que la CEI a retenu de reconduire dans son intégralité celle qui avait servi pour l’élection présidentielle de 2010, en dépit des réserves qu’elle comportait au regard de la prise en compte des  nouveaux majeurs ( 207.173 personnes, enrôlés dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d’identité et qui étaient mineurs lors de l’enrôlement) et des différentes catégories de personnes ajournées lors du processus de l’élection présidentielle. Il s’agit de 47.798 personnes ayant fait l’objet de rejets techniques (photos ou empreintes digitales inexploitables) ; 658.711 personnes ayant fait l’objet de rejets administratifs ; 55.948 personnes ajournés après vérification de la liste provisoire par l’Etat civil. La CEI a justifié cette option par la difficulté, voire l’impossibilité matérielle de procéder aux enrôlements et traitements nécessaires pour la prise en compte de ces personnes sur la liste électorale, avant le délai fixé pour la tenue du scrutin législatif du 11 décembre 2011, du fait que plusieurs installations techniques appartenant aux opérateurs techniques et la CEI ont été pillées et vandalisées. La CEI explique en outre que la liste a déjà été certifiée lors de l’élection présidentielle[1]. Il faut noter que la CEI a pris cette option, en concertation avec le Gouvernement

 

11. Je rappelle enfin que la liste électorale définitive certifiée le 24 septembre 2010 comprend 5.725.720 inscrits. Espérons qu’après les élections législatives qui viennent boucler le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, la liste électorale sera actualisée de manière à garantir la plus grande inclusivité possible.   

 

12. Sur proposition de la CEI, le gouvernement a procédé à un nouveau découpage des circonscriptions électorales, par Décret n°2011-264 du 28 septembre 2011 portant détermination des circonscriptions électorales pour la législature 2011-2016. Ainsi, le nombre de circonscriptions est passé de 174 à 205. On a pu constater que les nouveaux critères retenus n’ont pas reçu au sein de la  population toute la publicité souhaitée.

 

13. La période de dépôt des candidatures à l’élection des députés à l’assemblée Nationale a été régulièrement ouverte par la CEI du 16 au 31 Octobre à toutes les personnes remplissant les conditions prévues par la loi électorale. Le processus  de réception et de traitement des candidatures  a été cependant très mouvementé. Face au faible taux d’enregistrement, la période de dépôt des dossiers a été plusieurs  fois prorogée par la CEI jusqu’au 4 novembre 2011 pour permettre aux états majors des partis et regroupements politiques de finaliser leurs dossiers.

 

14. Par ailleurs, certaines personnes faisant partie des catégories ajournées de la liste électorale définitive et qui n’avaient donc pas la qualité d’électeur,  avaient adressé à la CEI des requêtes pour déposer à titre exceptionnelle leur candidature à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. La CEI n’avait pu, bien entendu, faire droit à ces requêtes.

 

15. En outre, en dépit des consignes du CNRD, certains partis politiques qui en sont membres ont déposé des candidatures, déclarant ainsi agir, en vertu de l’autonomie de chaque membre de ce regroupement politique. Il s’agit, en particulier de l’Union Démocratie et Citoyenne (UDCY), du Mouvement National Citoyen (MNC), de l’Union Républicaine pour la Démocratie(URD) et de Cap Unir pour la Démocratie et le Développement (Cap-UDD). Au gré des développements politiques, ces partis ont annoncé le retrait de leur candidature, avant de la confirmer à nouveau le 05 décembre 2011.

 

16. Enfin, dans la période de l’enregistrement et du traitement des dossiers de candidatures, plusieurs Ordonnances ont été prises par le Président de la République pour modifier le dispositif légal existant, notamment en ce qui concerne les conditions de dépôt des candidatures ainsi que les délais de recours.

 

17. La CEI a publié la liste provisoire des candidats le 10 novembre 2011. Le contentieux des candidatures s’est déroulé devant le Conseil Constitutionnel, sur la base des nouvelles Ordonnances présidentielles. En dépit du fait que ces Ordonnances n’aient pas reçu au sein de la population toute la publicité requise, le Conseil Constitutionnel a enregistré et traité 16 requêtes.

 

18.  A l’issue de cette procédure, la liste définitive des candidats a été rendue publique par la CEI le 21 novembre 2011. Cette liste comprenait 1160 candidats représentant  38 partis politiques, y compris ceux de l’opposition, notamment Liberté et Démocratie pour la République « LIDER »  et les quatre (04) composantes du CNRD citées plus haut.

 

19. Pendant toute la période de présentation des candidatures, j’ai organisé des rencontres avec les différents acteurs politiques, tant du gouvernement que de l’opposition, afin d’encourager la participation la plus large au processus électoral. Je m’engage à poursuivre, aux côtés des différents acteurs politiques tout effort en faveur d’une  consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire.

 

20. S’agissant des médias d’Etat, les premiers jours de la campagne électorale ont été marqués par une absence de réglementation spécifique et précise quant à la diffusion des activités politiques des candidats. Ce qui a eu pour conséquence une couverture médiatique faible ou déséquilibrée des circonscriptions électorales, des candidats et des partis politiques par les medias d’Etat  à savoir « Fraternité Matin », la Radio Côte d’Ivoire, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Suite à la publication des décisions  et des rappels à l’ordre des organes de régulation (Conseil National de la Presse et Haute Autorité de Communication Audiovisuelle) sur la couverture des élections législatives, ces médias ont amélioré la qualité de leurs prestations à travers un traitement plus équilibré. Les médias privés, y compris les radios de proximité, ont, d’une manière générale, également fait preuve d’un comportement responsable. Dans le cadre d’une action concertée visant à assurer que le processus politique était ouvert à tous et à créer un climat politique propice aux élections, j’ai organisé des réunions périodiques avec les partis politiques et les candidats indépendants, y compris ceux de l’opposition, pour les inviter à participer aux élections et à adhérer au Code de bonne conduite signé en avril 2008 sous les auspices du Secrétaire général. Au cours de ces réunions, j’ai souligné l’importance de garantir la liberté de la presse et l’accès aux médias d’État par tous les candidats Ainsi, en dépit des moyens techniques limités et du nombre élevé des candidats, un effort important des médias, notamment de la RTI, a été observé pour couvrir le maximum de circonscriptions et d’activités dans les différentes communes d’Abidjan, de ses banlieues et de  l’intérieur du pays.

21. Je constate que les médias et les organes de régulation ont réalisé l’importance de leur rôle dans la tenue d’une campagne électorale apaisée. D’une manière générale,  du 03 au 09 décembre,  les candidats ont pu  faire campagne à travers le pays et sensibiliser leurs électeurs, dans un climat sécuritaire satisfaisant. Les cas exceptionnels des circonscriptions électorales où ont été signalés des actes d’intimidation et de violence  les plus graves ont fait l’objet de recours en contestation  et  ont été traités  par le Conseil Constitutionnel.

 

22. Il ressort des rapports des membres du personnel civil et militaire de l’ONUCI déployé dans les circonscriptions électorales et des rapports des missions d’observation nationales et internationales, que le scrutin du 11 décembre 2011,  s’est déroulé dans la grande majorité des 204 circonscriptions électorales dans un calme général.

 

23. Malgré le taux de participation de 36,56% annoncé par la CEI, il est indéniable que, dans l’ensemble, les électeurs ont pu se déplacer et exprimer librement leur choix. Cependant, quelques cas de violence et d’intimidation caractérisés ont été rapportés dans certains bureaux de vote, notamment des empêchements  de vote, bastonnades d’agents électoraux, des vols d’urnes,  la destruction d’urnes et de bulletins de vote etc. Ces cas isolés ont été déférés devant le Conseil Constitutionnel par les personnes intéressées.

 

24. Quelques dysfonctionnements d’ordre logistique et organisationnel, entraînant notamment des retards à l’ouverture des bureaux de vote et des perturbations dans le déroulement du scrutin ont été relevés, notamment la distribution tardive du matériel électoral sensible, le retard des membres de bureau de vote, l’insuffisance de bulletins de vote, le manque de sticker ou de PV  de dépouillement de vote etc…). Toutefois, ces difficultés techniques n’ont pas véritablement compromis le bon déroulement du scrutin.

 

25. Les représentants des candidats et des partis politiques étaient présents dans la plupart des bureaux de vote. Les observateurs nationaux (Convention de la Société Civile Ivoirienne, Coalition de la Société Civile pour la Paix et la démocratie en Cote d’Ivoire) et internationaux (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Union Economique Monétaire Ouest Africaine, Union Africaine, Francophonie, Centre Carter, Union européenne etc.) ont couvert la quasi-totalité du territoire et ainsi contribué à la transparence du scrutin.

 

26. Pour une grande majorité des circonscriptions électorales, le dépouillement du scrutin dans les bureaux de vote, l’acheminement des procès-verbaux (PV) et  le processus de décompte des voix s’est également déroulé de manière pacifique.

 

27. La CEI a transmis à l’ONUCI les PV de dépouillement des votes  pour les 19500 Bureaux de vote environ ouverts pour l’ensemble des circonscriptions électorales. J’ai vérifié de manière systématique ces PV à travers une tabulation des données. Pour cette opération, j’ai mobilisé toute l’expertise informatique et technique de la mission.

 

28. Dans la nuit du 15 au 16 décembre, la CEI a proclamé les résultats du scrutin législatif du 11 décembre 2011. Cette proclamation a ouvert ainsi la période légale des recours devant le Conseil Constitutionnel, conformément aux dispositions de la loi. Dans le cadre du traitement du contentieux, les requérants m’ont adressé les copies des requêtes dont ils ont saisi le Conseil.

 

29. Le Conseil Constitutionnel a enregistré et traité 110 requêtes relatives à 66  circonscriptions électorales. Ainsi, pour 138 circonscriptions, les résultats du scrutin n’ont fait l’objet d’aucune contestation et ont donc été acceptés par les parties intéressées. Les travaux d’évaluation et d’analyse portant sur tous les procès verbaux de ces 138 circonscriptions effectués par l’ONUCI donnent des résultats analogues à ceux proclamés par la CEI et ne  révèlent pas d’anomalies dont la gravité pourrait entacher la régularité et la sincérité des votes dans lesdites circonscriptions. Il y a lieu de certifier que, dans ces 138 circonscriptions électorales, les élections ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et ont ainsi répondu aux normes internationales existant en la matière. Je félicite le Conseil constitutionnel et la CEI pour avoir pleinement joué leur rôle dans la réussite du processus électoral.

 

30. S’agissant des 66 circonscriptions dont les résultats ont été contestés, je dois souligner que les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m’ont été communiquées. J’en ai fait un examen minutieux.

 

31. Le Conseil Constitutionnel a présenté le point de l’examen des requêtes au cours d’un point de presse tenu le 31 janvier. Le Conseil a confirmé les résultats proclamés par la CEI pour 55 circonscriptions électorales et les a annulés pour 11 circonscriptions.

 

32. En conclusion de ma déclaration sur la Certification des élections législatives du 11 décembre 2011, et à ce stade je voudrais vous dire que j’ai procédé à une évaluation de chaque étape du processus électoral, en particulier de la déclaration des candidatures jusqu’au traitement des résultats, sur la base des critères de  certification, et pour chacune des circonscriptions concernées. Je constate que les élections se sont déroulées sur 204 circonscriptions sur les 205 prévues en raison du décès d’un candidat pendant la campagne électorale.  Je constate aussi que les résultats de 138  circonscriptions  n’ont pas fait l’objet de contestation alors que 66 circonscriptions ont vu leurs résultats contestés. Suite  à ces contestations, 55 circonscriptions ont vu leur résultats confirmés et 11 ont été annulés par le Conseil Constitutionnel. Je suis arrivé à la conclusion que ces décisions n’ont pas d’influence sur la liberté, la transparence et l’équité de l’ensemble du processus électoral  et n’altèrent pas ma conviction en ce qui concerne les 05 critères de la Certification.

 

33.  Je suis donc en mesure de garantir que toutes les conditions nécessaires à la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes sont réunies à toutes les étapes des élections législatives dans ces 193 circonscriptions, conformément aux normes internationales et aux critères arrêtés d’un commun accord

 

34.  A cette étape du processus électoral, en ce qui concerne le respect des cinq critères cadre pour  la Certification, je peux solennellement affirmer ce qui suit :

 

La paix : Les élections du 11 décembre 2011 se sont déroulées dans climat de  paix bien qu’il y ait eu des incidents.

L’inclusion : le processus électoral a inclus, pour le vote, tous les citoyens remplissant les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible.

Les medias d Etat : La faible couverture médiatique  des premiers jours de  la campagne électorale, a été rattrapée et l’équilibre médiatique rétabli

La liste électorale : Les autorités ivoiriennes ont choisi  de confirmer la liste électorale déjà arrêtée.  

Les résultats : Le processus électoral dans les 193 circonscriptions a été dans son ensemble, libre, équitable et transparent

 

35. A ce stade, ma conclusion principale est que ces élections constituent un pas important dans l’enracinement démocratique. Nous en avons eu l’illustration à travers un meilleur fonctionnement d’institutions telles que la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. Je me félicite que le peuple ivoirien, dans sa majorité, après la crise de l’année passée, ait  pu user de son droit de vote dans le calme et dans un environnement  apaisé

 

36. Beaucoup reste à faire et dans les tout prochains jours je prendrai contact avec les autorités gouvernementales ainsi qu’avec les institutions concernées afin de tirer les leçons appropriées de l’exercice qui vient de s’achever pour gérer au mieux les élections partielles qui s’annoncent. Je m’adresserai encore une fois aux partis politiques  impliqués et aux candidats faisant appel  à leur sens de responsabilité et au code de bonne conduite. Je m’adresserai aussi aux medias  auxquels je demanderai des efforts supplémentaires pour que tout ce qui peut être source de contentieux  puisse être évité

 

37. Après les résultats des élections partielles, je ferai à une appréciation  globale dans laquelle non seulement j’insisterai sur le processus dans sa totalité mais également sur les structures, les institutions, leur fonctionnement au niveau national, au niveau local. Je ferai des recommandations - aux autorités nationales, aux partis et groupements politiques et à la société civile- sur les différents aspects du processus susceptibles d’amélioration, pour la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire. Les défis importants seront les procédures, la communication et la sensibilisation ainsi que la participation de toutes les tendances politiques au jeu démocratique. C’est dans ce sens que ma priorité sera d’examiner ces questions cruciales avec tous les acteurs concernés et de revitaliser le dialogue politique dans le pays.



[1] Lettre n° 274/CEI/PDT/DIRCAB/AC du 30 janvier 2012 du Président de la CEI.

Publié dans POLITIQUE

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