Côte d’Ivoire/justice : 21 gendarmes, soupçonnés de coup d’Etat, libérés

Publié le par patricknguessan

21 gendarmes ivoiriens, accusés d’actes attentatoires à la sûreté de l’Etat et dont le procès s’était ouvert le 15 mars dernier, ont été acquittés mardi par le tribunal militaire pour “vice de procédure’’ à l’issue de la 5e audience.

Donnant la raison de leur mise en liberté, le président du tribunal le juge Georges Kouadio Kouakou a expliqué que “l’atteinte à la sûreté de l’Etat’’, l’un des quatre chefs d’accusation auxquels les 21 gendarmes doivent répondre est sanctionnée par une peine minimale de 5 ans, ce qui la hisse au rang de crime.

Alors que selon le code de procédure pénale et militaire, un prévenu inculpé pour crime ne peut directement comparaitre devant le tribunal militaire sans qu’un juge d’instruction se soit d’abord saisi du dossier.

Par conséquent, il a après délibération du tribunal, déclaré “nul et de nullité absolue l’acte de citation directe’’ ayant entrainé la comparution des 21 gendarmes devant le parquet militaire et ordonné leur mise en liberté le temps pour le procureur, s’il le désire, de saisir un juge d’instruction pour relancer la procédure selon les conditions de fond et de forme.

Ex-éléments du Groupement d’escadrons blindés (Geb), une unité de la gendarmerie ivoirienne dirigée sous le régime de l’ancien président Laurent Gbagbo par le commandant Jean Noël Abéhi, les 21 gendarmes sont accusés de “violation de consignes’’, “troubles à l’ordre public’’, “atteinte à la sûreté de l'Etat'', “détention illégale d’armes de guerre et de munitions’’.

Ils ont été arrêtés après qu’une mutinerie a éclaté dans la nuit du 14 au 15 octobre 2011, à la caserne de gendarmerie d’Agban (au nord d’Abidjan), la plus grande du pays, suite à un message radio du commandant Abéhi, aujourd’hui en exil, appelant ses frères d’armes à renverser le nouveau pouvoir en place en Côte d’Ivoire.

 

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