Côte d’Ivoire/ Après les partielles: Place à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale

Publié le par patricknguessan

Alassane-OuattaraGérer, c’est prévoir. Cette maxime s’adapte à tous les secteurs d’activités. En côte d’Ivoire, depuis la chute de l’ancien président Laurent Gbagbo, les portes de l’Assemblée nationale sont restées fermées. Le 11 décembre 2011, des élections législatives se sont tenues. Mais, des candidats ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel. Après enquêtes, l’institution dirigée par Francis Wodié a invalidé l’élection de onze (11) circonscriptions. La Commission électorale indépendante(Cei) a procédé à l’organisation des élections partielles, le 26 février. A quand la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale ? Un député que nous avons rencontré la semaine dernière a partagé cette inquiétude. «Je dois effectuer un voyage en France, en mars. Mais, j’hésite encore à prendre mon billet. Je  ne sais pas quand nous serons convoqués pour l’ouverture de la première session de l’année », s’est inquiété ce nouvel élu. Cette crainte est partagée par des observateurs nationaux et internationaux. Un diplomate en poste à Abidjan avec qui nous avons échangé a poussé plus loin la réflexion. En s’interrogeant sur le cas éventuel de vacance du pouvoir. « Quelle personnalité du pays doit assurer l’intérim du pouvoir ? Est-ce Mamadou Koulibaly ou quelqu’un autre ?», s’est-t-il interrogé. Selon la constitution ivoirienne, « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l'intérim du président de la République est assuré par le président de l'Assemblée nationale, pour une période de quarante cinq (45) jours à quatre vingt dix (90) jours, au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau président de la République. L'empêchement absolu est constaté sans délai par le Conseil constitutionnel, saisi à cette fin par une requête du Gouvernement, approuvée à la majorité de ses membres. Le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel, aux fins de constatation de cette situation». Dans le cas de la Côte d’Ivoire, le professeur Mamadou Koulibaly est-il toujours le président de l’Assemblée nationale ? Cette question fait débat. C’est pourquoi, pour couper court à toutes les supputations, comme le déclare le fonctionnement de l’Assemblée nationale ivoirienne, le doyen des députés peut convoquer ses collègues pour l’ouverture d’une session extraordinaire. Mais, chaque année, l'Assemblée nationale se réunit, de plein droit, en deux sessions ordinaires, dont la première s'ouvre le dernier mercredi du mois d'avril, pour une durée de trois mois au maximum. La seconde session débute le premier mercredi du mois d'octobre et s’achève le troisième vendredi du mois de décembre. L'Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé, soit à la demande du président de la République, soit à celle de la majorité absolue des députés. Ces sessions sont closes dès l’épuisement de l'ordre du jour. Elle peut également siéger à huis clos, en comité, à la demande du président de la République ou du tiers des députés. Le président de la République, Alassane Ouattara, peut aussi convoquer les députés pour ouvrir une session parlementaire. Cependant, le chef de l’Etat devrait procéder, dans les prochains jours, à la mise en place du Parlement de la dixième législature pour combler le vide juridique.

PATRICK N’GUESSAN

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